Union Interprofessionnelle des Vins de Pays d'Oc association Loi 1er juillet 1901 – déclarée JO 21/05/2005 no 596 CS 70026
Numéro de dépôt :
3483665
Date de dépôt :
19/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2017
Présentation de la marque 100 % SUD DE FRANCE
Déposée le 19 février 2007 par Union Interprofessionnelle des Vins de Pays d'Oc association Loi 1er juillet 1901 – déclarée JO 21/05/2005 no 596 CS 70026
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 100 % SUD DE FRANCE »
Le déposant est Union Interprofessionnelle des Vins de Pays d'Oc association Loi 1er juillet 1901 – déclarée JO 21/05/2005 no 596 CS 70026 domicilié(e) Domaine de Manse, avenue Paysagère Maurin - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Interprofessionnelle des Vins de Pays d'Oc CS 70026 domicilié(e) Domaine de Manse, avenue Paysagère Maurin - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 % SUD DE FRANCE est expirée depuis le 19 février 2017.
Union Interprofessionnelle des Vins de Pays d'Oc association Loi 1er juillet 1901 – déclarée JO 21/05/2005 no 596 CS 70026 a également déposé les autres marques suivantes : INTER OC , Né sous le Soleil Naturellement Sud de France
Union Interprofessionnelle des Vins de Pays d'Oc association Loi 1er juillet 1901 – déclarée JO 21/05/2005 no 596 CS 70026 - Domaine de Manse, avenue Paysagère Maurin - France
Union Interprofessionnelle des Vins de Pays d'Oc CS 70026 - Domaine de Manse, avenue Paysagère Maurin - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Vins de pays d'Oc. Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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